Récupération de la TVA sur les voitures

La TVA relative à l'acquisition et aux frais d'utilisation d'un véhicule d'entreprise peut être récupérée pour autant que l'entreprise (ou l'indépendant) soit assujettie à la TVA.

Le régime de récupération de la TVA est basé sur le pourcentage d'utilisation professionnelle du véhicule pour autant qu'il y ait usage mixte (usage professionnel et privé) et mise à disposition du véhicule à titre gratuit. Le régime s'applique aussi bien aux voitures qu'aux véhicules utilitaires légers. Attention, le plafond de récupération maximal de la TVA de 50% pour les voitures est maintenu.

 

Il y a 3 méthodes pour déterminer le pourcentage de récupération de la TVA :

  1. Tenue d'un livre de bord complet par véhicule
  2. Calcul forfaitaire des kilomètres privés par véhicule
  3. Un forfait général d'utilisation professionnelle de 35%

En cas d'apport ou de contribution personnelle de l'employé, l'entreprise pourra continuer de récupérer 50% de la TVA sur les voitures mais devra procéder à une régularisation annuelle sur base de la valeur normale.